Exemple d'investissement

Prenons le cas d’un investissement de 100.000 € sur une période de 18 mois avec un versement courant du premier semestre 2018. Exemple uniquement valable pour l’exercice d’imposition 2018 (revenus 2018), soit pour les sociétés qui ont encore un exercice fiscal non clôturé au 31/12/2017 (taux ISOC de 33,99%).

SANS TAX SHELTER

Base taxable 1 000 000 €  
Taux d’imposition 33,99 %  
Impôt à payer   - 339 900,00 €
Bénéfice après impôts   660 100,00 €

 

AVEC TAX SHELTER

Base taxable 1 000 000 €
Investissement tax shelter   - 100 000,00 €
Déduction fiscale - 310 000 €  
Nouvelle base taxable 690 000 €  
Taux d’imposition 33,99 %  
Impôt à payer   - 234 531,00 €
Bénéfice après impôts   665 469,00 €

1. ÉCONOMIE D’IMPÔT

5 369,00 €

 

Prime Complémentaire tax shelter

Prime Euribor + 4,5% sur investissement tax shelter (18 mois) 6 489,00 €
Impôt sur la prime 33,99 % -2 205,61 €

2. PRIME NETTE PERÇUE

4 283,39 €

 

GAIN GLOBAL TOTAL (1 + 2)

100 000 €

9 652,39 €

9,65% net

 

  • Le bénéfice imposable est exonéré provisoirement l’année fiscale au cours de laquelle la convention cadre est signée, pour autant que les sommes soient versées dans les trois mois de cette signature.
  • Prime EURIBOR + 4,5% calculée sur un EURIBOR à -0,174% = 6,489% sur 18 mois (veuillez noter que ces taux ne sont pas annualisés).
  • Dans ce scénario, le gain global total de l’investissement tax shelter sur 18 mois atteint 9,65 % net soit 9 652,39 € sur un investissement de 100.000 €.
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