Taxshelter.be dispose d’un prospectus approuvé par la FSMA.
Le prospectus est disponible ici, ou sur simple demande auprès de info@taxshelter.be ou au 02/770.21.33
Une opération en Tax Shelter présente un certain nombre de risques qui sont détaillés dans ce prospectus (pages 15 à 26). L’offre s’adresse exclusivement aux personnes morales soumises à l'ISOC belge. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance de ce prospectus avant souscription.
L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants:
- La présente Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des bénéfices imposables octroyé par les articles 194ter, 194ter/1 et 194ter/3 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après, le CIR 1992) ;
- L’investissement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition (pour un taux de 25% applicable en 2024, le gain potentiel s’élève à 14,79 %). Si la personne morale en question bénéficie d’un taux d’imposition différent, notamment le nouveau taux de 20 % applicable aux petites sociétés pour la première tranche de 100.000 € de base taxable, le rendement pour l’investisseur sera négatif, prime financière non garantie incluse (-6,26%) ;
- Les gains potentiels varient également en fonction de la date et de la durée de l’investissement. Le gain potentiel envisagé dont il est question dans la présente brochure se base sur l’hypothèse (i) d’un versement avant le 1er juillet 2024 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois ;
- L’investissement proposé présente certains risques, notamment celui de non-obtention de l’avantage fiscal dans le chef de l’investisseur qui est le risque principal, avec comme première conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes de garantie s’avéreraient inopérants ;
- L’assurance fiscale Circles Group a refusé de confirmer à la date du supplément du 20 décembre 2023 la prise en charge de deux sinistres suite à la non délivrance des attestations sur Night at the Opera et Best of Musicals, tel que décrit dans l’article 2.1.1. Shelter Prod a assigné Circles Group en date du 27 mars 2023 pour que le litige Night at the Opera soit, le cas échéant, tranché devant les tribunaux. La procédure est en cours. Une assignation similaire va être lancée sur Best of Musicals. Ceci matérialise le risque de non-intervention de l’assureur, tel que décrit dans l’article 2.1.2. Le risque de non couverture porte sur un montant de 1.849.244 € d’indemnisation de perte d’avantage fiscal sur Night at the Opera et Best of Musicals. Shelter Prod et Taxshelter.be ont décidé, pour des raisons commerciales, d’avancer ces indemnisations aux investisseurs sur ces projets, se subrogeant ainsi dans leurs droits, sans attendre l’issue des discussions et procédures en cours ;
- La proportion entre les fonds Tax Shelter levés en attente d’attestation au 1er décembre 2023 et les fonds propres de l’Offrant au 31/12/2022 est de 33,86. Cela signifie que les fonds propres de l’Offrant couvrent 2,95 % des montants levés qui n’ont pas encore été contrôlés par la Cellule Tax Shelter. Ce ratio sera impacté négativement par la réduction (limitée par le résultat opérationnel positif attendu de l'exercice) des fonds propres en 2023 suite à la provision de 1.224.780 € à prendre sur Best of Musicals ;
- L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. L’Investissement ne consiste pas en une prise de participation au capital de l’Offrant ou de la société Shelter Prod mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. L’Offrant s’engage, en contrepartie à l’investissement, à verser un rendement financier (non assuré et non garanti mais faisant l’objet d’un engagement contractuel) et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié ;
- L’investissement consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. L’investissement ne consiste pas en une prise de participation au capital de l’Offrant ou de la société Shelter Prod mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une œuvre éligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale. L’Offrant s’engage, en contrepartie à l’investissement, à verser un Rendement financier (non assuré et non garanti mais faisant l’objet d’un engagement contractuel) et à respecter ses obligations telles que décrites dans le Prospectus afin de permettre à l’investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié ;
- Les investisseurs sont invités à prendre connaissance du Prospectus de Taxshelter.be avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’Investir en souscrivant sur Taxshelter.be ; L’approbation de ce Prospectus ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les instruments de placement offerts.